Conditions Générales de Vente – Le 106 hôtel
Le 106 Hôtel est une entreprise individuelle dont le siège social est situé au 106 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 44 500 LA BAULE et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint Nazaire sous le numéro 528083751. La Société propose les services suivants :
- Service d’hébergement hôtelier de catégorie 2 étoiles
La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les Services fournis par le 106 Hôtel à ses Clients.
Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande sur notre site www.le106hotel.fr
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.
1- Définitions
« Client » désigne toute personne physique ou morale qui passe une Commande sur le présent Site Internet le106hotel.fr ;
« Réservation » désigne toute réservation passée par l’Utilisateur sur le présent Site, ou sur place à l’établissement 106 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 44 500 LA BAULE, en vue de bénéficier des Services de la Société ;
« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ;
« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ;
« Professionnel » désigne l’acheteur, personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
« Services » désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;
« Site » désigne le présent Site, c’est-à-dire le106hotel.fr ;
« Société » ou « Établissement » désigne la Société individuelle le 106 ;
« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site ;
2- Réservation
La réservation d’une ou plusieurs chambres est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
Pré-Réservation via notre site internet :
Pour procéder à une pré-réservation sur le site, l’Utilisateur doit :
- Choisir les dates d’arrivée et de départ souhaitées, le nombre de personnes puis cliquer sur le bouton “CHERCHER”
- Sélectionner le type de chambre souhaité et cliquer sur “RÉSERVER”
- Remplir tous les champs obligatoires du formulaire de réservation (Prénom, Nom, Société si applicable, Adresse email, Téléphone, Adresse postale), l’acceptation des CGV et cliquer que “RÉSERVER MAINTENANT”
Tous ces champs doivent être complétés afin de garantir la réservation.
Les Utilisateurs, Client, Consommateurs, Professionnels garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site sont exactes et conformes à la réalité.
Chaque Utilisateur, Client, Consommateur, Professionnel qui procède à une pré-réservation est personnellement responsable de la façon dont il communique les informations nécessaires à une réservation.
La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur.
La finalisation de la réservation, passe par la réception d’un chèque d’acompte de 30% du montant total du séjour d’un délai de 7 jours. La Société vous enverra une confirmation par courrier électronique. Cette confirmation fera le récapitulatif de la réservation et des informations relatives à la réalisation de la ou des prestations. Passé ce délai de 7 jours, votre pré-réservation sera automatiquement annulée.
En cas de défaut de paiement, d’adresse erronée du Client ou autre problème sur les informations communiquées par le Client, la Société se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à ce que le problème soit résolu.
En cas d’impossibilité de réaliser la prestation, le Client en sera informé par courrier électronique à l’adresse qu’il aura fournie à la Société.
L’annulation de la commande de cette prestation et son remboursement s’il y a eu un paiement seront dans ce cas effectués.
La Société pourra faire bénéficier au Client de réduction de prix, remises et rabais en fonction des saisons et affluences.
En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression/annulation de la réservation réalisée sans aucun recours possible.
Prise de la Chambre
Le Professionnel, Utilisateur, Client, Consommateur, doit se présenter à l’accueil afin de régler les formalités nécessaires à l’obtention de la ou les chambres réservées.
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 le jour de l’arrivée.
La réception est ouverte :
- Du lundi au samedi de 7h30 à 20h
- Le dimanche de 9h à 20h en saison et de 9h à 13h hors saison.
En cas d’arrivée en dehors des horaires d’ouverture de la réception après 20h, le Professionnel, Utilisateur, Client, Consommateur doit impérativement prévenir la Société par téléphone au 02.40.60.21.75 aux heures d’ouverture afin d’obtenir l’information qui lui permettra d’accéder à sa ou ses chambres.
Les chambres doivent être libérées pour 11h00 le jour du départ.
3- Prestation de service et prix
La taxe de séjour demandée par notre ville de la Baule à notre établissement est de 0.90 centimes par personne majeure.
Les Services faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont proposés directement par la Société.
Lorsqu’un Utilisateur, Client, Consommateur, Professionnel, souhaite obtenir une réservation du service vendu par la Société à travers le Site, sur place à l’établissement de la Société, le prix indiqué sur la page de la prestation correspond au prix en euros toutes taxes comprises (TTC) et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Réservation. Le prix indiqué n’inclut pas la taxe de séjour et le petit déjeuner qui seront indiqués le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer commande.
La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses tarifs. Elle s’engage à facturer les prestations au tarif applicable au moment de leur réservation.
En aucun cas un Utilisateur, Client, Consommateur, Professionnel ne pourra exiger l’application de réduction n’étant plus en vigueur le jour de la réservation.
4 – Délais et modalités de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les réservations sont payées à l’arrivée du client sur le lieu de réservation.
Toute facture sera envoyée par mail ou donnée en main propre si besoin.
Le paiement est réalisé par :
- Chèque bancaire
- Chèque vacances
- Virement bancaire
- Espèces
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations à la date convenue sur la facture, le Client, Consommateur, Professionnel devra verser à la Société une pénalité de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt légal.
La pénalité due par le Client, Professionnel ou Consommateur, est calculée sur le montant toutes taxes comprises de la somme restante due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En cas de non-respect des conditions de paiement décrites ci-dessus, la Société se réserve la possibilité d’annuler ou de suspendre la vente.
5- Modification, Annulation des prestations
Modification d’une Réservation
Toute modification d’une réservation, qu’elle soit motivée par le client ou l’établissement, doit être effectuée dans les délais les plus rapides.
Toute modification d’une réservation réalisée sur notre Site, passe d’abord par une annulation de cette dite réservation, pour ensuite réaliser une nouvelle réservation avec les modifications souhaitées.
La possibilité de réaliser une modification, que ce soit par le Client ou l’Établissement, ne signifie pas qu’elle peut ou doit être réalisée dans l’absolue. Seul l’accord explicite des 2 parties (l’établissement et le Client) peut valider la modification.
Annulation d’une Réservation par le Client
Le client peut annuler sa réservation conformément aux conditions annoncées au moment de la réservation directement via le lien présent sur l’email de réservation.
- La période d’annulation sans frais est applicable jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée.
- 30 % du séjour dû et conservé si le séjour si annulation entre J-13 et J-8 avant la date d’arrivée
- Intégralité du séjour dû et conservé si annulation à compter de J-7 avant la date d’arrivée ou en cas de non présentation
Annulation d’une Réservation par le Client
6- Services Complémentaires
Accès au réseau Wi-Fi
L’établissement met à disposition un réseau wifi gratuit. L’accès au réseau nécessite un identifiant et un mot de passe. Ces informations sont uniques et fournies automatiquement à chaque personne souhaitant se connecter au réseau wifi.
Le client, consommateur, professionnel s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
Chaque utilisateur du réseau wifi doit respecter les règles juridiques : respect des valeurs humaines et sociales.
Ainsi sont interdits en particulier la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelants à la haine raciale et d’une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.
D’une façon générale, les points de consultation d’Internet ne sont pas, pour les utilisateurs, un moyen de se procurer ou de participer à des jeux, des activités commerciales ou toute autre activité avec la législation.
7- Comportement au sein de l’établissement
La Société propose un service d’hébergement hôtelier de catégorie 2 étoiles. Plusieurs chambres sont à disposition pour nos clients dans l’établissement. Il est important pour le confort et le bien-être des clients qui séjournent dans l’établissement, mais aussi pour le confort et le bien-être des employés de respecter des règles simples de courtoisie.
Le client, consommateur, professionnel, doit pendant son séjour :
- Respecter ses voisins de chambre, tous les clients, consommateurs, professionnels et les employés de l’établissement que ce soit physiquement ou oralement ;
- Supprimer toutes nuisances sonores produites par le client, consommateur, professionnel dans sa chambre et dans les lieux communs pouvant altérer le confort et le bien-être des clients, consommateurs, professionnels pendant son séjour ;
- Ne pas fumer ou vapoter dans les chambres et les lieux communs ;
- Ne pas manger dans les chambres et les lieux communs (excepté la salle de petit déjeuner qui est ouverte aux heures indiquées dans l’établissement ainsi que dans l’appartement) ;
- Rendre les clés de sa chambre à son départ et tout objet prêté ou mis à disposition par l’établissement (ex : sèche-cheveux) pour faciliter ou améliorer son confort pendant son séjour.
Les animaux ne sont pas acceptés
Tout manquement à ces règles de comportement expose l’auteur ou les auteurs de cette transgression à :
- des frais supplémentaires (minimum 50 euros) pouvant aller à plusieurs centaines d’euros en fonction du préjudice et de la gravité des faits
- une annulation franche et définitive de la réservation sans possibilité de remboursement
Le client, consommateur, professionnel sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’établissement. De ce fait, la Société peut donc demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
Le client, consommateur, utilisateur, professionnel, accepte de plein droit cet article au moment de sa réservation sur notre site ou au sein de notre établissement ou celui de nos prestataires partenaires, et au moment de la prise de sa chambre.
8- Réclamation
Toute réclamation doit être adressée à l’établissement par lettre recommandée A/R, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
9- Traitement des données personnelles et Cookies
Veuillez consulter notre politique de confidentialité afin d’obtenir une version détaillée conformément à la nouvelle réglementation RGPD du 25 mai 2018 sur le traitement des données à caractère personnel.
10- Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute procédure ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société.
Lorsqu’il passe une Réservation, l’Utilisateur, Client, Consommateur, Professionnel est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la réservation.
11- Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et, bien qu’elle mette en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.
En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
La Société décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients, consommateurs, professionnels durant leur séjour. Chaque occupant est responsable de ses effets personnels.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de réalisation d’une prestation de service pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
12- Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur, Client, Professionnel, Consommateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. À défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
Le Client, Utilisateur, Consommateur, Professionnel est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle, auprès de la Commission de la médiation de la Consommation prévue à l’article L534-7 du Code de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes. Il peut également recourir à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.
13- Information précontractuelle
Préalablement à sa réservation, le Client, consommateur, professionnel, consommateur, reconnaît avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles des Services ;
- le prix des Services ;
- la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;
- les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
La passation d’une réservation sur le Site ou directement auprès du réceptionniste emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le client ne pourra pas se prévaloir d’un document contradictoire.
La Direction du 106 Hôtel